Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 décembre 2024

Ce site web https://www.jovan-shop.com/ est exploité par Vincent MOUNIER GANDER, travailleur indépendant, domicilié au 8 rue de Bale, 67600 Sélestat, SIRET 533 781 225 00040. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Vincent MOUNIER GANDER.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien : Politique de Confidentialité, Politique de Retour.

Veuillez lire attentivement avant d'accéder au site. L'accès implique acceptation totale.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme e-commerce.

SECTION 1 – Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans en France) et autorisez les mineurs à votre charge à utiliser le site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales, violer les lois (droits d'auteur inclus), ni transmettre virus/malware.

Infraction = résiliation immédiate des services.

SECTION 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser service à tout moment.

Votre contenu (sauf carte bancaire = chiffrée) peut transiter non chiffré sur réseaux.

Interdit : reproduire, copier, revendre, exploiter le Service sans autorisation écrite.

SECTION 3 – Exactitude des informations

Contenu fourni à titre indicatif. Pas responsable des inexactitudes/incomplétudes.

Prix modifiables sans préavis. Données historiques = référence uniquement.

SECTION 4 – Modifications service/prix

Prix modifiables sans préavis. Droit de modifier/arrêter Service sans avis.

Pas responsable des interruptions.

SECTION 5 – Produits/services

Quantités limitées. Retours selon Politique de Retour.

Couleurs/images approximatives (écrans variables). Limitation ventes possible.

SECTION 6 – Facturation/comptes

Droit de refuser/limiter commandes (fraudes, revendeurs).

Informations exactes obligatoires. Mise à jour compte requise.

SECTION 7 – Outils tiers

Outils tiers (Stripe, Analytics) fournis "tels quels" sans garantie".

Utilisation à vos risques.

ARTICLE 8 – Liens tiers

Liens externes non contrôlés. Pas responsable des contenus tiers.

ARTICLE 9 – Commentaires/soumissions

Vos commentaires = droits illimités pour nous (publication, modification).

Interdit : illégal, diffamatoire, virus. Suppression possible sans préavis.

ARTICLE 10 – Données personnelles

Gérées par Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – Erreurs/omissions

Corrections/annulations commandes possibles sans préavis.

ARTICLE 12 – Utilisations interdites

Interdit : illégal, harcèlement, spam, malware, collecte données autrui.

Résiliation immédiate violation.

ARTICLE 13 – Limitation responsabilité

Service "tels quels" sans garantie". Pas responsable dommages indirects.

Vincent MOUNIER GANDER non responsable des pertes/profits (art. 1241 Code civil).

ARTICLE 14 – Indemnisation

Vous indemnisez Vincent MOUNIER GANDER contre vos violations.

ARTICLE 15 – Dissociabilité

Clause invalide ≠ invalidation total.

ARTICLE 16 – Résiliation

Résiliation possible sans préavis (violation). Obligations antérieures perdurent.

ARTICLE 17 – Intégralité accord

Remplace tous accords antérieurs.

ARTICLE 18 – Loi applicable

Droit français. Tribunaux compétents : Strasbourg (Bas-Rhin).

ARTICLE 19 – Modifications

Mises à jour publiées = acceptation automatique.

ARTICLE 20 – Coordonnées

contact@jovan-shop.com