Conditions générales de vente
Conditions Générales de Ventes
Informations sur l'exploitant du site
Le présent site web est exploité par Vincent MOUNIER GANDER, travailleur indépendant, domicilié 8 rue de Bale, 67600 Sélestat, France, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET correspondant 53378122500040. Toutes les mentions « nous », « notre » et « nos » font référence à Vincent MOUNIER GANDER. Le site, ainsi que toutes les informations, outils et services qu’il propose, sont offerts à l’utilisateur sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-dessous.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site jovan-shop.com. En accédant au site et/ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander.
Informations légales et contact
Pour toute question relative aux CGV ou à vos commandes, vous pouvez contacter Vincent MOUNIER GANDER à l’adresse suivante : 8 rue de Bale, 67600 Sélestat, ou par email : contact@jovan-shop.com.
Mise à jour des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. La version la plus récente est disponible sur cette page. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les nouvelles CGV.
Article 1 – Commandes
Les commandes sont passées via le site internet. Elles sont fermes et définitives dès validation. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex : fraude, litige, non-respect des CGV).
Article 2 – Prix
Les prix indiqués sont TTC, hors frais de livraison. Ils sont modifiables sans préavis. En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande ou de la corriger.
Article 3 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés sur le site. Vos informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées après la transaction.
Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards liés au transporteur. Les frais de livraison sont précisés à chaque commande.
Article 5 – Rétractation et retour
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.
Article 6 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude sur le site. Les produits sont fournis « tels quels ». La responsabilité de Vincent MOUNIER GANDER est limitée aux cas de faute prouvée.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régi par notre Politique de Confidentialité.
Article 9 – Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de votre domicile ou de Sélestat.